Conditions générales d'utilisation de la plateforme

GEOTRUCK exploite une plateforme numérique accessible depuis un site internet et une application mobile permettant notamment aux Utilisateurs de localiser des Food Trucks, consulter leurs menus, enregistrer leurs établissements favoris, publier des avis et, le cas échéant, commander des produits proposés par les Food Trucks partenaires.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

« Application » désigne l'application mobile GEOTRUCK permettant d'accéder à tout ou partie des Services de la Plateforme depuis un terminal mobile compatible.

« Compte » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme, accessible au moyen d'identifiants de connexion personnels et permettant d'accéder aux Services ainsi que de gérer les informations le concernant.

« Contenu » désigne sans s'y limiter tout contenu, information, donnée, document, texte, image, photographie, vidéo, enregistrement, logo, marque, avis, commentaire, menu ou autre élément communiqué, publié ou mis à disposition sur la Plateforme par un Utilisateur ou un Food Truck dans le cadre de l'utilisation des Services.

« Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui utilise l'Application pour notamment passer une commande, ou réserver un Food Truck.

« Food Truck » désigne tout professionnel, personne physique ou morale, exploitant un ou plusieurs établissements de restauration mobile et référencé sur la Plateforme afin de bénéficier des Services proposés par GEOTRUCK.

« Plateforme » désigne l'ensemble des services numériques GEOTRUCK accessibles notamment via le site internet, l'application mobile et les espaces dédiés aux Utilisateurs, aux Consommateurs et aux Food Trucks.

« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte, pour consulter les offres de Food Trucks ou utiliser les Services.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme GEOTRUCK par les Utilisateurs.

3.1 Accès à la Plateforme. La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion et de communication demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.2 Mise à jour de la Plateforme. GEOTRUCK peut être amenée à faire évoluer la Plateforme, l'Application ou les Services afin notamment d'améliorer leur fonctionnement, leur sécurité ou leurs fonctionnalités.

À cette fin, GEOTRUCK se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au maintien du bon fonctionnement ou de la sécurité de l'Application. L'Utilisateur est invité à installer les mises à jour mises à disposition afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités offertes.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création préalable d'un Compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Afin de permettre à l'Utilisateur d'identifier les Food Trucks situés à proximité de sa position et d'accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, GEOTRUCK peut solliciter l'autorisation de collecter et d'utiliser les données de géolocalisation de l'Utilisateur.

L'activation de la géolocalisation est facultative et repose exclusivement sur le consentement préalable de l'Utilisateur. Celui-ci demeure libre d'activer ou de désactiver cette fonctionnalité à tout moment depuis les paramètres de son terminal ou de l'Application.

Le refus ou la désactivation de la géolocalisation est susceptible de limiter l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme sans engager la responsabilité de GEOTRUCK.

Les données de géolocalisation sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité de la Plateforme et uniquement pour les finalités nécessaires à la fourniture des Services concernés.

L'Utilisateur reconnaît que les informations de localisation affichées sur la Plateforme reposent notamment sur les informations communiquées par les Food Trucks, les technologies de géolocalisation utilisées ainsi que les données fournies par des prestataires tiers.

En conséquence, GEOTRUCK ne garantit ni l'exactitude permanente, ni la disponibilité, ni l'actualisation en temps réel des informations de géolocalisation figurant sur la Plateforme.

GEOTRUCK ne saurait être tenue responsable de toute erreur, imprécision, interruption, indisponibilité, retard de mise à jour ou défaut de géolocalisation, quelle qu'en soit la cause, ni des conséquences pouvant en résulter pour l'Utilisateur ou le Food Truck.

L'Utilisateur demeure seul responsable de vérifier les informations relatives à l'emplacement, aux horaires d'activité et à la disponibilité du Food Truck concerné avant tout déplacement ou toute commande.

La géolocalisation constitue une fonctionnalité mise à disposition à titre informatif et d'aide à la recherche. Elle ne saurait constituer un engagement de GEOTRUCK quant à la présence effective d'un Food Truck à un lieu ou à un moment déterminé.

Les Utilisateurs peuvent publier des avis, notes et commentaires concernant les Food Trucks référencés sur la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à ne publier aucun Contenu :

• contraire à l'ordre public ou à la réglementation applicable ;
• diffamatoire, injurieux, menaçant ou harcelant ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• trompeur ou mensonger ;
• contenant des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de porter atteinte à la sécurité de la Plateforme.

GEOTRUCK se réserve le droit de retirer tout Contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux Food Trucks, notamment les menus, prix, disponibilités, horaires, emplacements, photographies et descriptions, sont fournies sous la responsabilité exclusive des Food Trucks concernés.

GEOTRUCK s'efforce de maintenir des informations à jour mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations publiées sur la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

La Plateforme permet aux Utilisateurs d'enregistrer certains Food Trucks dans une liste de favoris afin de les retrouver plus facilement.

Cette fonctionnalité est fournie à titre de confort d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination ;
• respecter les présentes CGU ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas communiquer de contenu illicite ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

GEOTRUCK pourra suspendre ou supprimer tout Compte en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d'activité frauduleuse ;
• de publication de contenus illicites ;
• d'utilisation abusive de la Plateforme.

La Plateforme, l'Application, les Services, les marques, logos, bases de données et éléments qui les composent demeurent la propriété exclusive de GEOTRUCK ou de ses sous-traitants ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

GEOTRUCK s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme. La Plateforme est fournie dans le cadre d'une obligation de moyens.

GEOTRUCK pourra suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des Services notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

GEOTRUCK agit comme intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les Food Trucks.

GEOTRUCK agit exclusivement en qualité d'opérateur de plateforme et d'intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les Food Trucks.

GEOTRUCK n'intervient ni dans la préparation, ni dans la fabrication, ni dans le stockage, ni dans la conservation, ni dans la remise des produits proposés par les Food Trucks.

Chaque Food Truck demeure seul responsable des produits et services proposés aux Utilisateurs, ainsi que des informations diffusées sur sa fiche, ses menus ou ses offres.

GEOTRUCK ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, notamment des pertes d'opportunité, pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité de GEOTRUCK est limitée aux seuls dommages directs dont il serait démontré qu'ils lui sont exclusivement imputables.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

GEOTRUCK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles versions seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes ou renvoyer vers des sites internet, applications, services ou contenus exploités par des tiers.

GEOTRUCK n'exerce aucun contrôle sur ces contenus ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur exactitude ou de leur conformité à la réglementation applicable.

L'accès à ces contenus ou services tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement GEOTRUCK afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, les Parties pourront recourir à un mode alternatif de règlement des différends, notamment à une médiation.

En l'absence d'accord amiable ou en cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles du droit commun.