Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs, Consommateurs et Food Trucks des conditions dans lesquelles GEOTRUCK collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

GEOTRUCK attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

2. Identité du responsable de traitement

Les traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique sont mis en œuvre par :

GEOTRUCK
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 2 lieu-dit le Chaffaud 86190 Latillé
RCS de Poitiers sous le numéro 109578294
Adresse électronique : contact@geotruck.fr

3. Catégories de données collectées

Selon les Services utilisés, GEOTRUCK est susceptible de collecter les catégories de données suivantes.

• Données d'identification :
  • nom ;
  • prénom ;
  • pseudonyme ;
  • date de naissance (si applicable).
• Données de contact :
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone.
• Données relatives au compte :
  • identifiants de connexion ;
  • mot de passe chiffré ;
  • préférences d'utilisation.
• Données de géolocalisation :
  • position géographique du terminal de l'Utilisateur sous réserve de son consentement.
• Données relatives aux commandes :
  • commandes passées ;
  • produits commandés ;
  • montant des commandes ;
  • historique de commandes.
• Données relatives aux avis :
  • notes attribuées ;
  • commentaires publiés ;
  • Food Trucks enregistrés en favoris.
• Données techniques :
  • adresse IP ;
  • logs de connexion ;
  • informations relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
  • données de sécurité.
• Données relatives aux Food Trucks :
  • identité du représentant ;
  • coordonnées professionnelles ;
  • informations de facturation ;
  • informations bancaires nécessaires aux versements ;
  • données liées à l'activité commerciale.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes
  • création et gestion des comptes Utilisateurs ;
  • authentification ;
  • gestion des accès.
• Fourniture des Services
  • géolocalisation des Food Trucks ;
  • gestion des favoris ;
  • publication des avis ;
  • gestion des commandes ;
  • communication avec les Food Trucks.
• Paiement et facturation
  • traitement des paiements ;
  • gestion des remboursements lorsque nécessaire ;
  • émission de justificatifs.
• Support et assistance
  • gestion des demandes d'assistance ;
  • traitement des réclamations techniques.
• Sécurité
  • prévention des fraudes ;
  • sécurisation de la Plateforme ;
  • gestion des incidents de sécurité.
• Amélioration des Services
  • statistiques ;
  • amélioration de l'expérience utilisateur ;
  • analyses d'usage.
• Obligations légales
  • respect des obligations fiscales ;
  • respect des obligations comptables ;
  • gestion des contentieux.

5. Bases légales des traitements

6. Géolocalisation

La Plateforme intègre des fonctionnalités de géolocalisation destinées à faciliter la mise en relation entre les Consommateurs et les Food Trucks et à permettre la localisation des Food Trucks référencés sur la Plateforme.

S'agissant des Consommateurs, l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la collecte des données de localisation du terminal utilisé. Cette collecte est facultative et repose sur le consentement préalable du Consommateur. Celui-ci demeure libre d'autoriser, de refuser ou de retirer à tout moment l'accès à ses données de localisation depuis les paramètres de son terminal ou de l'Application.

Le refus ou le retrait du consentement à la géolocalisation peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme sans empêcher son utilisation générale.

S'agissant des Food Trucks, certaines fonctionnalités de la Plateforme permettent d'afficher leur emplacement ou leur position en temps réel afin de permettre aux Consommateurs de les localiser et d'obtenir des informations relatives à leur activité. Selon les fonctionnalités souscrites ou activées, les Food Trucks peuvent être amenés à communiquer leur position géographique à la Plateforme.

Le Food Truck demeure libre de ne pas activer ou de désactiver les fonctionnalités de géolocalisation mises à sa disposition. Ce choix est toutefois susceptible de limiter ou d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment celles reposant sur l'affichage de sa localisation, de sa disponibilité ou de sa présence en temps réel. Le Food Truck reconnaît qu'un tel refus est susceptible d'affecter sa visibilité auprès des Consommateurs sans que la responsabilité de GEOTRUCK puisse être engagée à ce titre.

Les données de géolocalisation sont utilisées exclusivement aux fins de fourniture des Services concernés et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Les informations relatives à la localisation des Food Trucks sont fournies par les Food Trucks eux-mêmes ou résultent des outils de géolocalisation utilisés dans le cadre des Services. GEOTRUCK ne garantit ni l'exactitude permanente, ni l'actualisation en temps réel, ni la disponibilité continue de ces informations.

La géolocalisation constitue un service d'aide à la recherche fourni à titre indicatif. GEOTRUCK ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une erreur, d'une imprécision, d'un retard de mise à jour, d'une indisponibilité temporaire ou d'une interruption de cette fonctionnalité.

GEOTRUCK s'engage à n'utiliser les données de géolocalisation que pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité et conformément à la réglementation applicable.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par GEOTRUCK sont accessibles aux collaborateurs, dirigeants, prestataires et partenaires habilités intervenant dans le cadre de l'exploitation, de l'administration, du support, de la sécurisation, du développement ou de l'amélioration des Services, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Les données peuvent notamment être communiquées :

• aux équipes internes de GEOTRUCK chargées de l'exploitation, de l'administration, de la maintenance, du support, de la sécurité et de l'amélioration de la Plateforme ;
• aux Food Trucks auprès desquels une Commande est passée, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la Commande, à la gestion de la relation client et au respect de leurs obligations légales ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la Plateforme, notamment les prestataires d'hébergement, de maintenance, d'envoi d'e-mails et de notifications ;
• aux prestataires de paiement, notamment Stripe, pour le traitement et la sécurisation des paiements réalisés sur la Plateforme ;
• aux conseils, auditeurs ou prestataires de GEOTRUCK lorsque leur intervention le justifie ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou lorsque GEOTRUCK estime de bonne foi qu'une telle communication est nécessaire à la protection de ses droits, de ceux des Utilisateurs ou au respect de ses obligations légales.

GEOTRUCK ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.

8. Sous-traitants

GEOTRUCK peut recourir à des prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de la Plateforme. Il peut notamment s'agir :

• de prestataires d'hébergement ;
• de prestataires de paiement ;
• de prestataires d'envoi d'e-mails ou de notifications ;
• de prestataires de maintenance technique.

GEOTRUCK veille à ce que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

S'agissant du prestataire de paiement, il est expressément entendu que GEOTRUCK ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes des Utilisateurs.

Lorsque l'Utilisateur effectue un paiement via la Plateforme, certaines données nécessaires à la transaction sont directement transmises au prestataire de paiement qui agit en qualité de responsable de traitement pour les opérations relevant de ses propres obligations réglementaires.

Les traitements réalisés par ledit prestataire de paiement sont soumis à sa propre politique de confidentialité et à ses propres conditions d'utilisation.

9. Durée de conservation

GEOTRUCK conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation applicable.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale ou à l'exercice ou la défense des droits de GEOTRUCK.

Certaines données pourront être conservées au-delà des durées précitées lorsque cette conservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ou au respect d'obligations légales ou réglementaires.

10. Transferts de données

GEOTRUCK privilégie l'hébergement et le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne.

Toutefois, GEOTRUCK pourrait recourir à certains prestataires ou partenaires situés en dehors de l'Espace Économique Européen ou y ayant recours pour l'exécution de tout ou partie de leurs prestations.

Dans une telle hypothèse, GEOTRUCK s'assure que les transferts réalisés bénéficient d'un niveau de protection adéquat conformément aux exigences du RGPD.

Les Utilisateurs peuvent obtenir davantage d'informations concernant ces garanties en adressant une demande à GEOTRUCK.

11. Sécurité

GEOTRUCK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Ces mesures visent notamment à protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l'altération ;
• la perte ;
• la destruction.

12. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à : contact@geotruck.fr

13. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Site internet : https://www.cnil.fr

14. Modification de la politique

GEOTRUCK se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme à la date de son utilisation.